Aujourd’hui, les logiciels sont des outils incontournables sur lesquels l’économie repose. De manière plus individuelle, les entreprises en ont absolument besoin pour le bon fonctionnement de leur activité. Ils leurs permettent de gagner du temps et d’automatiser des tâches majeurs relatives au domaine de la comptabilité, du marketing, des ressources humaines et de la technologie. Malheureusement, les logiciels n’ont pas échappé aux malfaiteurs du web qui proposent désormais des versions en contrefaçon plus abordables. Voici alors les démarches pour vous protéger.
Qu’est-ce que la protection des logiciels ?
La protection des logiciels est assurée par des textes de loi relatifs au droit d’auteur. La loi mise en vigueur à partir du 2 janvier 1968 en a décidé ainsi après de longues hésitations entre le droit de la propriété intellectuelle et des brevets. Rappelons, tout d’abord, que le logiciel est un ensemble de codes et de programmes informatiques conçus pour gérer et traiter des données et des informations. Il fallait alors définir ce qui pouvait être volé ou contrefait. Dans ce sens, ces textes de loi permettent de protéger des éléments bien spécifiques à commencer par les codes objets et les codes sources. Vous pouvez également rappliquer si l’architecture et les interfaces de votre logiciel ont été copiées tels qu’elles sont ainsi que l’enchaînement des instructions.
Si les points qui peuvent être considérés comme contrefaits sont indiqués avec autant de précision, c’est pour protéger les auteurs d’un côté et pour ne pas entraver la création informatique d’un autre. En d’autres termes, la duplication d’un principe de base ou d’une idée n’est pas passible de poursuites judicaires conformément au droit des nouvelles technologies. Néanmoins, si vous souhaitez bénéficier d’un niveau de protection optimal pour vos logiciels de travail, vous pouvez faire appel au droit des brevets. Pour cela, il faudra prouver que votre programme apporte une vraie valeur ajoutée. Cette nécessité est due au fait que la plupart des logiciels sont conçus à partir d’autres logiciels déjà existants.
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3 solutions pour protéger votre logiciel
Notez que votre logiciel vous appartient de droit dès sa création. Ainsi, toutes les formalités de dépôt ne sont pas obligatoires mais vous permettent toutefois d’avoir une preuve de la date de son instauration. Malgré son caractère a priori facultatif, cette démarche est vivement recommandée puisqu’elle indique le début de la protection : un élément qui vous sera d’une utilité incontestable en cas de contentieux.
Si vous avez constaté que votre logiciel a été copié, vous devez, dans un premier temps, vous l’envoyez à vous-mêmes par lettre recommandée avec accusé de réception. Il est important de garder le pli cacheté au moment de la réception. Cette démarche doit être réalisée à la lettre, d’autant plus qu’elle est très simple et que son coût est dérisoire. Vous en comprendrez l’utilité en cas de litige, puisque vous allez pouvoir vous en servir pour prouver que le logiciel vous appartient. Néanmoins, dans un tribunal, cette preuve ne peut être présentée que lorsque le Juge aura décidé de la considérer comme telle.
La deuxième solution ressemble beaucoup à la précédente. La seule différence, c’est que le destinataire du pli est, dans ce cas, un notaire ou un huissier de justice. En impliquant un officier ministériel dans cette procédure, vous avez la garantie de prouver que ce logiciel est bel et bien le vôtre de manière plus officielle et valide. Même si cette démarche est plus coûteuse, elle vous permet d’utiliser le pli devant les instances juridiques.
Enfin, la dernière alternative implique un tiers spécialisé. Le courrier sera donc envoyé à l’Agence pour la Protection des Programmes. De cette manière, le destinateur obtient une carte d’identité du logiciel avec un identifiant international. Si vous demandez l’ouverture d’une enquête, votre avocat contrefaçon de logiciel pourra inclure ce document dans le dossier présenté au tribunal. Il peut même faire appel à un expert bénéficiant d’un agrément officiel de l’Agence pour la Protection des Programmes.
Comment réagir si votre logiciel a été contrefait ?
Si vous constatez que vous avez été victime d’une contrefaçon, vous devez rapidement vous adresser à un avocat spécialisé dans le droit de l’internet. Un plan de défense doit être monté de manière précise et stratégique afin de faire valoir vos droits et obtenir les dédommagements requis. Il doit aussi montrer l’ampleur du préjudice et l’auteur de la contrefaçon. Sachez que, plus la protection préalable de votre logiciel a été solide, plus les chances sont grandes de prouver cette contrefaçon dont vous êtes victime et de faire valoir vos droits. Il est toutefois conseillé d’essayer de trouver un accord à l’amiable. Cette démarche vous permet de minimiser les dépenses et d’obtenir une solution avec le consentement des deux parties sans devoir passer par la justice. Dans ce cas, un accord de licence moyennant redevance peut être établi.
Protection d’un logiciel à l’échelle internationale
La présomption de propriété s’établit dans l’un des pays de l’Union européenne. Cette démarche suffit pour faire valoir vos droits au niveau européen sans devoir réitérer les procédures. Néanmoins, les lois internationales sont tout à fait différentes. Régies par la Convention de Berne de 1886, celles-ci stipulent que vous ne pouvez vous attaquer à une personne ou à une entreprise qui a volé votre logiciel que si les deux parties sont issues d’un pays figurant parmi ceux qui ont signé cette convention. Les États-Unis appliquent d’autres règles en cas de contrefaçon. Même si l’enregistrement de votre logiciel n’est pas une obligation légale, il vous sera d’une utilité considérable en cas de contentieux.
Comment trouver un bon avocat ?
Le droit des nouvelles technologies englobe plusieurs textes de loi qui ont été spécialement conçus pour suivre l’évolution spectaculaire du domaine numérique et informatique. Si vous êtes victime de contrefaçon, vous devez obligatoirement vous adresser à un cabinet d’avocats spécialisé dans les affaires liées au droit de l’auteur sur internet. Cela vous garantit d’être conseillé et représenté devant la justice par un professionnel qui connaît toutes les ressources de ce système juridique en perpétuelle croissance et dont les lois diffèrent complètement de celles appliquées dans les autres secteurs d’activités entrepreunariales et économiques.
A savoir : Essayez toujours de privilégier la piste d’un accord mutuel avant de porter plainte. Cela vous évitera surement de lourdes procédures qui peuvent prendre beaucoup de temps et d’argent.