Engager un salarié coûte très cher. Pourquoi ? Parce que les charges fixes sont très élevées. De la sorte, certaines entreprises préfèrent traiter avec un auto-entrepreneur pour alléger les frais. Mais dans certains cas, on peut constater des situations abusives. Quelles sont donc les précautions à prendre ?
Quelle est la différence entre un salarié et un auto-entrepreneur ?
Le salarié est lié par un contrat de travail. Il est sous l’autorité de son employeur qui a le pouvoir de lui donner des ordres et des directives. En cas de manquement, il peut le sanctionner. L’auto-entrepreneur, lui, travaille pour son propre compte, et n’a aucune directive à suivre. De la sorte, il établit son planning selon ses disponibilités. Il utilise ses propres matériels et outils pour exercer son métier correctement et peut faire appel à des agents extérieurs pour l’aider à développer ses affaires : coaching d’entreprise, consultant, Visitez
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L’auto-entrepreneur peut travailler avec d’autres clients. Ainsi, si vous êtes contraint de travailler avec un seul employeur et de suivre ses ordres, s’il élabore lui-même vos missions, alors vous êtes un salarié déguisé et non un auto-entrepreneur. En cas de situation abusive, l’auto-entrepreneur peut signaler les faits auprès de l’URSSAF ou auprès de l’Inspection du Travail.
Quelles sont les sanctions ?
Le statut de salarié déguisé est condamné par l’URSSAF. De la sorte, les entreprises encourent de lourdes sanctions :
· Une peine d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à 3 ans
· Une amende de 45 000 €
· L’acquittement des salaires et des cotisations sociales (patronales et salariales) pour un poste équivalent à compter du début du contrat
La fermeture administrative de la société est aussi envisageable. Et sur demande de l’auto-entrepreneur, l’entreprise peut aussi être contrainte de verser des indemnités à ce dernier et lui offrir un poste en CDI. Il peut également exiger une indemnité de licenciement en cas de rupture.
Bon à savoir !
Le salariat déguisé est profitable pour les entreprises, car les dirigeants ne paieront pas de cotisations sociales et les dépenses liées aux déclarations administratives sont quasi nulles. Or, cette situation désavantage l’auto-entrepreneur qui ne percevra pas de congé, ni de cotisation sociale. Et surtout, que l’employeur peut rompre le contrat de prestation à tout moment, sans préavis.
En France, lorsqu’il y a lien de subordination, le contrat de prestation n’est pas valable. Il faudrait le requalifier en contrat de travail.
L’auto-entrepreneur est une victime. Donc, il ne fera pas l’objet d’une poursuite judiciaire.
Pour éviter les abus des employeurs, il serait plus judicieux de recourir au coaching d’affaires pour entrepreneurs. Avec un accompagnement personnalisé réalisé par un professionnel, vous ne vous exposez pas à de tels risques.